S-2.1, r. 15 - Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie

Texte complet
20. Les plates-formes et passerelles utilisées pour le transport du métal en fusion doivent être faites de métal et gardées sèches.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 20, a. 20.